Chroniques du centre

Agnès Callou et Julien Beal

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Rénovation du code électoral

Posted by agnes et julien sur 28 juin 2011


Nous constatons que les fraudes électorales au niveau financier s’accroissent de plus en plus, il est temps d’intensifier les « punitions ».

Nous parlons de l’argent des concitoyens français (impôts et taxes diverses). Les campagnes électorales sont remboursées à la seule condition de faire plus de 5% lors de l’échéance.

De plus en plus de candidats profitent de l’argent public pour financer du matériel informatique (normalement loué pour la durée de la campagne, mais loué au prix d’achat donc il servira pour l’avenir), pour financer des mois de loyer supplémentaires (arrangement avec les propriétaires pour doubler (voir plus) les loyers pendant la campagne et donc ensuite ne plus payer de loyer les mois précédents) et il y a encore de nombreux exemples de malversation.

Nous devons remédier à cette « arnaque », au gaspillage de l’argent des Français. Il va falloir contrôler encore plus durement les comptes de campagne.

Mais la seule « punition » actuelle est de « non valider » les comptes de campagnes et donc un remboursement de la campagne des candidats.

Nous avons constaté que les comptes de campagne invalidée étaient de plus en plus nombreux, c’est donc la preuve que les punitions ne sont pas assez dissuasives. Il va falloir aller plus loin.

Nous proposons, en plus du non-remboursement de la campagne l’annulation du résultat de la liste ou du candidat et refaire le calcul des élections.

Nous savons que cette proposition peut être très lourde de conséquences, mais nous parlons de l’argent public et un état irréprochable (comme le disait Nicolas Sarkozy, lors de la campagne des élections présidentielles de 2007), passe par des candidats aux élections irréprochables.

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4 Réponses to “Rénovation du code électoral”

  1. Maxime said

    Faut faire attention avec ce genre de proposition, histoire de ne pas invalider une élection à cause de quelques pizzas.

    • Il faut faire attention à l’argent public. Surtout en période où nous disons aux citoyens que nous allons vivre une période difficile.

      • Maxime said

        Oui oui. Pour les cantonales, j’ai suivi une petite formation sur les finances d’une campagne, supposons qu’après une grosse journée de boulot le candidat offre des pizzas à ceux qui ont bossé toute la journée, ça n’entre pas dans les comptes de campagne.

        L’erreur est très facile à faire (volontairement ou involontairement), donc ce serait dommage d’invalider une élection pour un détail comme celui-là.

        Donc oui, annuler une élection parce que le candidat a fait n’importe quoi avec l’argent, pourquoi pas, mais il faut quand même faire attention à comment écrire la loi, pour qu’elle ne soit pas appliquée n’importe comment.

  2. Hibou17 said

    Concernant les pizzas, et autres menus frais : la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques accepte l’imputation dans le compte de campagne de frais de restauration internes si le candidat justifie de circonstances électorales particulières, telles que des déplacements nécessités par la campagne électorale, et sous réserve que ces repas aient un coût modique et ne visent pas à remercier les militants ou sympathisants de leur action pendant la campagne. Dans ces conditions, ces dépenses ouvriront droit au remboursement forfaitaire de l’État. (Référence : réponse 2010 du ministre de l’intérieur à une question d’un parlementaire)

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