Chroniques du centre

Agnès Callou et Julien Beal

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La crainte des élus locaux et des élus du Mouvement Démocrate se confirme.

Posted by agnes et julien sur 15 janvier 2011


François Bayrou lors du premier meeting du Mou...

Image via Wikipedia

Il y a maintenant un an que la taxe professionnelle a été supprimée. Si cette mesure mettait fin à une taxe injuste, et qui freinait en partie la compétitivité de nos entreprises françaises, le Mouvement Démocrate et ses élus émettaient des doutes communs. En effet, nous avions à de très nombreuses reprises indiqué que les taxes compensatoires mises en place par le gouvernement n’équilibreraient pas les comptes, alors que la taxe professionnelle contribuait au financement de nos communes et départements.

Un an après cette réforme de la fiscalité des entreprises françaises, les députés dénoncent le déséquilibre des comptes. En première ligne, Gilles Carrez (député UMP et Rapporteur général de la commission des finances), suivi de ses collègues, montre que l’enveloppe destinée aux collectivités locales est diminuée de sept à huit milliards d’euros de recettes fiscales, au lieu des 3,9 milliards prévus au moment de la mise en place de cette loi.

Nous posons alors une question au gouvernement. Comment ces pertes vont être compensées pour le fonctionnement de nos collectivités locales ? Est-ce l’état qui va compenser cette perte sèche, alors que celui-ci est de plus en plus endetté ?

Ces questions auraient dû être posées en amont, avant même de faire cette réforme. A cause de l’absence de réflexion préalable, les collectivités locales sont maintenant dos au mur : elles vont devoir emprunter davantage, vont être contraintes d’augmenter la part des impôts locaux et taxes foncières. Encore une fois, les ménages français vont subir une réforme faite beaucoup trop vite et sans réflexion sur le long terme.

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3 Réponses to “La crainte des élus locaux et des élus du Mouvement Démocrate se confirme.”

  1. VincentB said

    Désolé de paraître pessimiste, mais poser les questions c’est y répondre :
    Q1 « Comment ces pertes vont être compensées pour le fonctionnement de nos collectivités locales ? » Réponse : « elles ne seront pas compensées (au motif que le mode de calcul ne révèle aucune perte, CQFD…) »
    Q2 « Est-ce l’état qui va compenser cette perte sèche, alors que celui-ci est de plus en plus endetté ? » Réponse : « Bien sur que non » (autrement dit, « débrouillez-vous! »)

    • Il ne va pas avoir de perte pour les collectivités locales ?
      Ils vont être content de le savoir ! Mais quand ils regardent leurs budgets ils ne voient qu’une perte de budget, et une non compensation de la suppression de cette taxe.

  2. ou alors, baisser les dépenses ?

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